La France, médaille d’or de la frénésie bureaucratique ?

Un livre récent, « Ubu loi », rédigé par Philippe Sassier et Dominique Lansoy, met bien en lumière les travers de la législation française. Il existe actuellement en France plus de 10 500 lois, 120 000 décrets, 7 400 traités, 17 000  textes communautaires et 62 codes différents. En ce qui concerne plus particulièrement le droit du travail, la « loi sur les 35 heures » comporte 37 articles, soit 44 pages ! Elle a donné lieu à 12 décrets et 2 circulaires, d’un total de 190 pages. Dans ces conditions, on comprendra aisément que les entreprises rechignent à recruter. D’autant plus que les coûts salariaux horaires dans l’industrie se sont encore accrus : indice 191 en France, contre 165 pour la moyenne de la zone euro, 160 pour le Royaume–Uni, 100 pour les Etats-Unis et 84 pour le Japon (source : Eurostat).

            Même profusion de règlementation, en matière fiscale. On a dénombré plus de 347 niches. Et l’Etat n’arrête pas de créer de nouvelles taxes : sur les PME, dans le  cadre des heures supplémentaires, sur les pétroliers (taxe à l’étude), sans compter les éventuelles taxes destinées à compenser la suppression des coupes publicitaires sur les télévisions publiques et dont la complexité dépasse de nouveaux sommets. Ce qui explique que la France n’arrive pas à faire passer le montant des prélèvements fiscaux et sociaux en dessous de la barre de 43%, soit environ 8 points au moins, au dessus de la moyenne des pays industrialisés ! Comme le dit le député Jean-Michel FOURGOUS, « Bercy fait passer des mesures avec toujours le même objectif : augmenter les prélèvements afin que l’Etat n’ait pas à remettre en cause son mode de fonctionnement ».

            Dans ces conditions, comment s’étonner que les entreprises françaises délocalisent leurs activités, que les grandes fortunes quittent la France (seul grand Pays qui conserve un « impôt sur la fortune », tout en essayant de l’atténuer à travers des procédures alambiquées), que les jeunes cadres dynamiques voient leur avenir à l’étranger (40% des diplômés en finance d’HEC partent à Londres, New-York ou Hong-Kong).

            Certes, l’Inde ou la Russie restent pour l’instant nos grands concurrents dans la course à la palme de la bureaucratie. Mais, ces pays faisant des efforts non négligeables pour simplifier leurs règlementations, nous avons de grands espoirs de recueillir la médaille d’or, d’ici quelques années !

                                                                                                          Bernard MAROIS